Mentions Légales

Mentions légales

Éditeur

Le site Epermis229 (e-AutoEcole) est édité par [Nom de la société / Éditeur], forme juridique [à compléter], au capital de [à compléter], immatriculée au RCCM sous le numéro [Numéro RCCM] et identifiée à l’IFU sous le numéro [Numéro IFU]. Adresse : [Adresse Cotonou / Abomey-Calavi, Bénin]. E-mail : [contact@epermis229.com]. Téléphone : [+229 01 XX XX XX XX]. Directeur de la publication : [Nom du responsable].

Hébergement et prestataires

Hébergement déclaré : Alwaysdata, avec hébergement annoncé dans l’Union européenne; coordonnées légales et localisation effective à vérifier auprès du fournisseur. Stockage distant de fichiers : Cloudinary lorsque cette option est activée dans la configuration. Paiement : FedaPay, pour les transactions et reversements Mobile Money proposés. Sécurité anti-spam et connexion facultative : services Google reCAPTCHA et OAuth. Les coordonnées complètes des prestataires et les éventuels sous-traitants doivent être complétées d’après les contrats en vigueur.

Indépendance institutionnelle

Epermis229 / e-AutoEcole est une plateforme privée d’entraînement au code et de mise en relation entre élèves et auto-écoles. Elle n’est ni affiliée ni mandatée par l’Agence Nationale des Transports Terrestres (ANaTT) ni par le Système d’Information de Gestion des Permis de Conduire du Bénin (SIGPCB). Elle ne délivre aucun titre officiel et ne remplace pas les autorités compétentes ni les établissements de formation.

Propriété intellectuelle

Les éléments du site, marques, interfaces, textes, cours et sujets d’examens blancs sont protégés par les droits applicables. Toute reproduction, extraction, diffusion ou exploitation sans autorisation est interdite, sauf exception légale ou autorisation écrite.

Données personnelles et réclamations

Les informations relatives aux données personnelles figurent dans la Politique de Confidentialité. Les demandes sont adressées à [contact@epermis229.com]. L’utilisateur peut également contacter l’APDP Bénin (www.apdp.bj) selon ses compétences et procédures. Les juridictions béninoises compétentes sont déterminées conformément aux règles légales; Cotonou ou Abomey-Calavi sont mentionnés sous réserve de compétence territoriale.

À compléter avant publication

Remplacer chaque balise entre crochets, vérifier les coordonnées exactes des prestataires, le directeur de publication, la localisation d’hébergement, les règles de vente et les informations d’immatriculation. Ce modèle ne constitue pas un avis juridique.